Espace d'expression du 
groupe de recherche sur l'autoformation

                                                                           Statuts

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « Association du Groupe de Recherche sur l’Autoformation » et ayant pour sigle « A-Graf ».

Article 2 – But

Cette association a pour but de contribuer au développement et à la diffusion des recherches, pratiques et débats relatifs à l’autoformation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à 

Université François Rabelais

Département des Sciences de l’Éducation

3, rue des Tanneurs

37041 TOURS Cedex 1

Il pourra être transféré par décision du bureau ratifiée par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 4 – Composition

L'association se compose de membres physiques :

a)      Membres d'honneur

b)      Membres actifs

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, qui statue sur les demandes d'admission présentées par un membre, à la majorité des deux tiers des présents et représentés, lors de chacune de ses réunions.

L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire statue au regard des critères suivants :

1)      Avoir produit des recherches sur l’autoformation

2)      Vouloir faire progresser le paradigme de l’autoformation

3)      Privilégier l’actoriel sur l’institutionnel

4)      S’engager à participer aux échanges de l’association

5)      Avoir un agir autonomisant pour soi et pour les autres

Article 6 - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Le titre est décerné sur proposition du Bureau. La ratification par l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sera nécessaire. Ils peuvent être dispensés de cotisations. Ils peuvent assister aux Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires avec voix délibérative.

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a)      La démission.

b)      Le décès.

c)      La radiation prononcée par l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations.

2° Des subventions autorisées par la loi.

3° Des dons et legs

Article 9 - Bureau

L'association est dirigée par un bureau de 3 à 8 membres, élus au scrutin secret pour deux années par l'Assemblée Générale ordinaire. Les membres sont rééligibles deux fois.

Le Bureau est composé d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire et, si nécessaire, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire-adjoint, un trésorier-adjoint peuvent être élus dans les mêmes conditions que les titulaires.

Au-delà de la deuxième année, le conseil se renouvelle chaque année pour au moins trois de ses membres.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande d’au moins deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout membre peut proposer un point supplémentaire à cet ordre du jour dans un délai d’une semaine avant la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Bureau.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Bureau peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

L’Assemblée Générale extraordinaire est également compétente pour toute modification des statuts.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Il pourra être modifié sur proposition du Bureau. La ratification sera faite en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le 9 juillet 2003

                                   Le Président                                      Le Trésorier

                                   Pierre Landry                                      Noël Denoyel